Un accident du travail est un événement soudain qui peut bouleverser votre vie professionnelle et personnelle. Dans ces moments difficiles, il est crucial de connaître vos droits et d'être bien accompagné pour obtenir la juste réparation de votre préjudice. Maître Aurélie Ricard, avocate en droit de la Sécurité sociale à Toulouse, met ses compétences au service des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ainsi, que vous soyez salarié à Balma, à Blagnac ou ailleurs en région toulousaine, votre avocate se tient à vos côtés pour obtenir réparation du préjudice corporel.
La législation définit l'accident du travail comme un événement survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il peut s'agir d'un accident sur le lieu de travail, mais aussi d'un accident de trajet entre le domicile et le travail. Chute, malaise, accident de la route lors d'un déplacement professionnel... Les situations sont multiples. L'accident doit causer une lésion physique ou psychique.
Par exemple, un cariste qui se blesse en manipulant des charges lourdes, une secrétaire qui chute dans les escaliers de l'entreprise, ou encore un commercial victime d'un accident de voiture pendant une visite client : toutes ces situations sont considérées comme des accidents du travail.
À noter : l'accident de trajet est également couvert si vous suivez votre itinéraire habituel entre votre domicile et votre lieu de travail, ou entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas.
Contrairement à l’accident du travail, la maladie professionnelle ne résulte pas d’un événement soudain, mais d’une exposition prolongée à un risque dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle est inscrite dans un tableau officiel de la Sécurité sociale, ou peut, dans certains cas, être reconnue par expertise médicale, même si elle n’est pas expressément listée.
Par exemple, un salarié travaillant dans un atelier mal ventilé, exposé quotidiennement à des poussières de bois ou à des solvants chimiques, pourrait développer une pathologie respiratoire grave, comme une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO).
À noter : certaines pathologies psychiques (burn-out, dépression réactionnelle) peuvent également être reconnues comme maladies professionnelles, sous conditions d’expertise et de démonstration du lien avec le travail.
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement en droit du travail ou de la Sécurité sociale ? Maître Ricard vous répond rapidement, en toute confidentialité, que vous soyez salarié ou employeur.
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer dans les 24 heures à votre employeur. Celui-ci a ensuite 48 heures pour en informer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Pensez à demander une feuille d'accident à votre employeur et à consulter un médecin qui établira un certificat médical initial décrivant vos lésions. La CPAM prendra alors en charge vos frais médicaux à 100 %.
Pour constituer un dossier solide, il est recommandé de :
Recueillir les témoignages de collègues.
Prendre des photos des lieux si possible.
Conserver tous les documents médicaux.
Noter précisément les circonstances de l'accident.
Il est crucial de déclarer tout accident, même bénin en apparence. Certaines lésions peuvent s'aggraver avec le temps. En déclarant l'accident, vous vous assurez une prise en charge si des complications apparaissent ultérieurement. Maître Aurélie Ricard, avocate en cas d'accident du travail près de Blagnac, vérifiera le respect de ces formalités par l'employeur et vous conseillera en cas de réserves émises par celui-ci. Elle pourra également vous assister en cas de refus de prise en charge par la Sécurité sociale, en formant un recours amiable devant la commission de recours amiable, puis devant le Pôle Social du tribunal judiciaire.
À noter : si votre employeur refuse de déclarer l'accident, vous pouvez effectuer vous-même la déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 2 ans.
En arrêt de travail suite à votre accident, vous bénéficierez d'indemnités journalières de la Sécurité sociale : 60 % de votre salaire les 28 premiers jours, puis 80 %. Votre convention collective peut prévoir un maintien de salaire par l'employeur. En cas de séquelles, une rente vous sera versée par la Sécurité sociale, dont le montant dépend de votre taux d'incapacité permanente déterminé par un médecin.
La jurisprudence récente a amélioré cette indemnisation en prenant mieux en compte le déficit fonctionnel permanent. Mais pour optimiser votre indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur, le conseil d'un avocat compétent en réparation du préjudice corporel subi au travail est un précieux atout. La faute inexcusable permet d'obtenir une majoration de votre rente, ainsi que l'indemnisation de préjudices complémentaires (pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d'agrément...). Maître Aurélie Ricard analysera les circonstances de votre accident pour rechercher une éventuelle faute inexcusable de l'employeur .
En cas de maladie professionnelle reconnue, le salarié bénéficie des mêmes droits à indemnisation que pour un accident du travail : prise en charge à 100 % des soins, indemnités journalières pendant l’arrêt de travail, puis attribution d’une rente ou d’un capital en cas de séquelles. Le taux d’incapacité permanente déterminé par un médecin-conseil de la CPAM permettra de calculer le montant de la rente. Si la maladie professionnelle est due à une faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire pourra être obtenue.
Maître Aurélie Ricard met à votre service sa double compétence en droit de la Sécurité sociale et en réparation du dommage corporel, acquise au cours de plus de 13 années de pratique. Elle vous guide à chaque étape : de la déclaration à la reconnaissance de la faute inexcusable, en passant par l'évaluation de votre préjudice.
Faire appel à un avocat en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, c'est l'assurance d'être conseillé par un professionnel capable de maximiser vos chances de succès en cas de demande d'indemnisation. C'est aussi la garantie d'un accompagnement humain, réactif et parfaitement adapté à votre situation personnelle. Alors, contactez vite Maître Ricard pour obtenir un rendez-vous dans son cabinet d'avocat à Toulouse, près de Balma et de Blagnac, et bénéficier de ses conseils juridiques.
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