Cour de cassation janvier 2026 : un salarié ne peut créer d'auto-entreprise concurrente. Risque de licenciement pour faute grave. Analyse complète et conseils pratiques.
Harcèlement sexuel et licenciement : la Cour de cassation rappelle que l’absence d’enquête interne ne prive pas l’employeur de la preuve. Arrêt du 14 janvier 2026.
Liberté d’expression du salarié : la Cour de cassation impose, par ses arrêts du 14 janvier 2026, un contrôle de proportionnalité des sanctions et licenciements.
