Vous envisagez de mettre fin à votre contrat de travail à l’amiable via une rupture conventionnelle? Ce dispositif, très apprécié des salariés, vous permet de quitter l’entreprise dans un cadre sécurisé, tout en bénéficiant d’indemnités de départ et des droits au chômage.
Mais attention : cette procédure, bien qu’en apparence simple, obéit à des règles strictes, et chaque détail peut avoir des conséquences importantes. Maître Aurélie Ricard, avocate en droit du travail à Toulouse, vous accompagne pour sécuriser votre départ et négocier les meilleures conditions possibles, que vous soyez salarié à Toulouse, Balma, Blagnac ou dans les environs.
La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Si elle offre une alternative souple au licenciement ou à la démission, elle ne s’improvise pas et doit respecter certaines étapes essentielles :
Entretien(s) obligatoire(s).
Rédaction d’un formulaire CERFA.
Délai de rétractation de 15 jours calendaires.
Homologation par la DREETS (anciennement DIRECCTE).
Délai de traitement administratif de 15 jours ouvrés.
Maître Ricard, avocate pour ous aider à négocier votre rupture conventionnelle près de Balma, veille à chaque étape du processus pour garantir le respect des délais, des formes et des intérêts du salarié. Elle s’assure également que la rupture ne cache pas un vice de consentement (pression, harcèlement de la part de l'entreprise, licenciement économique déguisé…), qui pourrait entraîner une contestation ultérieure.
À noter : une rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’employeur. En cas de pression, elle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement en droit du travail ou de la Sécurité sociale ? Maître Ricard vous répond rapidement, en toute confidentialité, que vous soyez salarié ou employeur.
L’un des principaux intérêts de la rupture conventionnelle est sa dimension négociable. Contrairement au licenciement, où l’indemnité est encadrée, la rupture conventionnelle permet d’obtenir, sous certaines conditions, des avantages supérieurs au minimum légal.
En sa qualité d'avocate en droit du travail près de Blagnac, Maître Ricard pourra envisager la mise en place d’une stratégie personnalisée afin de négocier votre départ et obtenir une indemnisation spécifique de rupture :
Le recours à un avocat vous permettra également de maximiser les indemnités versées par votre employeur.
À noter : l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement, mais peut aller bien au-delà en fonction du profil et du contexte.
Salarié à Blagnac, à Balma ou ailleurs dans la région de Toulouse, vous envisagez une rupture conventionnelle ? Maître Aurélie Ricard vous propose un accompagnement complet :
Tout au long de la procédure, vous bénéficiez d’une écoute active, de réponses rapides et de conseils juridiques adaptés à vos objectifs professionnels. Que vous souhaitiez quitter un poste devenu difficile ou préparer une transition sereine vers un nouveau projet, Maître Ricard vous soutient à chaque étape.
Souvent, la rupture conventionnelle cache ou révèle d’autres problématiques : une situation de harcèlement non verbalisée, une surcharge de travail chronique, un refus d’évolution, des heures supplémentaires non reconnues… Maître Ricard prend en compte l’ensemble de votre parcours et vous aide à faire valoir vos droits dans leur globalité. Elle peut vous proposer de coupler la rupture conventionnelle avec une transaction, d’engager une demande de rappel de salaires, ou de contester une clause contractuelle abusive.
Grâce à son expérience en contentieux prud’homal, elle connaît les leviers de négociation efficaces et les points sensibles à anticiper pour sécuriser votre départ.
Vous envisagez de quitter votre emploi, mais souhaitez être bien accompagné ? Vous craignez de ne pas obtenir une indemnité à la hauteur de votre investissement ? Vous vous sentez en déséquilibre face à votre employeur ? Prenez rendez-vous avec Maître Aurélie Ricard, avocate pour vous accompagner en vue d'une rupture conventionnelle à Toulouse, pour un premier échange confidentiel. Elle étudiera votre situation, vos droits, et la meilleure stratégie pour négocier un départ serein, juste et conforme à vos intérêts.
Avec une avocate comme elle à vos côtés, vous n’êtes pas seul : vous êtes préparé, protégé, et libre d’envisager l’avenir avec sérénité.
Depuis sa prestation de serment en 2013, Maître Aurélie Ricard exerce exclusivement en droit social, domaine qui englobe le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Elle a d’abord exercé à Paris dans des cabinets d'avocats réputés, puis à Toulouse, où elle a fondé son propre cabinet. Son parcours lui confère une vision stratégique et globale des enjeux liés à la rupture du contrat de travail .
Son accompagnement va au-delà de la simple procédure administrative :
Requalification
Maître Aurélie Ricard identifie les risques de requalification (harcèlement déguisé, abus de faiblesse, etc.).
Maladie/incapacité/inaptitude
Elle anticipe les interactions avec la Sécurité sociale (maladie professionnelle, inaptitude, indemnités journalières…).
Contentieux
Votre avocate en droit du travail vous oriente en cas de litige latent pouvant mener à un contentieux prud’homal.
Conseils
Maître Ricard vous conseille sur la suite : droit au chômage, reconversion, rupture avec projet de création d’entreprise…
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