Lorsque vous êtes confronté à une situation d'invalidité, d'incapacité ou d'inaptitude, il est essentiel de connaître vos droits et de savoir les faire valoir. Que vous soyez salarié, indépendant ou membre d'une profession libérale, les démarches auprès des organismes de Sécurité sociale peuvent s'avérer complexes et générer du stress. C'est pourquoi il est primordial de vous faire accompagner par un avocat en droit de la Sécurité sociale et en droit du travail. À Toulouse, près de Balma et de Blagnac, Maître Aurélie Ricard, avocate depuis 2013, met son savoir-faire au service de la défense de vos intérêts en cas d'invalidité, d'incapacité ou d'inaptitude au travail.
Il est fréquent de confondre les notions d'invalidité, d'incapacité et d'inaptitude. Pourtant, elles recouvrent des réalités bien distinctes. L'invalidité correspond à une réduction durable de votre
capacité de travail, constatée par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), suite à un accident ou une maladie non professionnelle. Elle ouvre droit au versement d'une pension, dont le montant
dépend de votre taux d'invalidité, classé en 3 catégories.
L'incapacité, quant à elle, peut être temporaire ou permanente. Elle fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et donne lieu à une indemnisation forfaitaire ou à une rente viagère. Enfin, l'inaptitude est constatée par le médecin du travail lorsque votre état de santé est devenu incompatible avec votre poste. Elle entraîne l'obligation pour votre employeur de vous proposer un reclassement ou de procéder à votre licenciement.
À noter : la reconnaissance d'une invalidité n'empêche pas nécessairement la poursuite d'une activité professionnelle. Par exemple, un salarié en invalidité de première catégorie peut continuer à travailler tout en percevant sa pension.
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement en droit du travail ou de la Sécurité sociale ? Maître Ricard vous répond rapidement, en toute confidentialité, que vous soyez salarié ou employeur.
Pour prétendre à une pension d'invalidité, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives. Si vous êtes salarié, vous devez notamment avoir moins de 65 ans, justifier de 12 mois d'immatriculation auprès
de la CPAM et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'invalidité. Le montant de votre pension sera alors égal à 50 % de votre revenu annuel moyen, dans la limite du plafond de la Sécurité
sociale.
Si vous êtes travailleur indépendant ou membre d'une profession libérale, les conditions diffèrent légèrement, notamment en termes de revenu minimum et de régime de cotisations.
N'hésitez pas à solliciter les conseils d'un avocat comme Maître Ricard pour vous assister dans la constitution de votre dossier de demande de pension d'invalidité. Avocate en droit de la Sécurité sociale près de Balma, Maître Ricard vous accompagne à chaque étape de vos démarches.
Pour illustrer concrètement, prenons le cas d'un commercial qui, suite à une dépression sévère, ne peut exercer que 4 heures par jour. S'il remplit les conditions d'attribution, il pourrait prétendre à une pension d'invalidité de première catégorie, lui permettant de compenser partiellement sa perte de revenus.
Face à une décision de refus ou à un taux d'invalidité que vous estimez sous-évalué, vous disposez de voies de recours pour faire valoir vos droits. La saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) ou Pôle Social du Tribunal Judiciaire vous permet de contester la position de la CPAM. Mais attention aux délais : vous ne disposez que de 2 mois pour agir.
L'accompagnement d'un avocat rompu aux contentieux de la Sécurité sociale, comme Maître Aurélie Ricard, avocate près de Blagnac, s'avère alors décisif. Grâce à sa connaissance fine des textes et de la jurisprudence, elle saura argumenter en votre faveur pour obtenir la reconnaissance de votre invalidité ou la revalorisation de votre taux.
À noter : avant d'engager un recours contentieux, vous pouvez demander une expertise médicale indépendante. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 10 jours suivant la notification de la décision contestée.
Il est par exemple possible qu'un artisan, initialement classé en invalidité de première catégorie, conteste cette décision s'il estime que son état de santé nécessite un classement en deuxième catégorie, offrant une meilleure protection sociale.
Si votre invalidité ou incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous bénéficiez d'une protection accrue. Outre une indemnisation spécifique, vous pouvez engager la responsabilité de votre employeur en
cas de faute inexcusable. Celle-ci permet d'obtenir une majoration de votre rente et la réparation de préjudices complémentaires.
Dans ce type de dossiers, la technicité des procédures et l'enjeu financier rendent indispensable l'assistance d'un avocat aguerri. Avec sa double compétence en droit de la Sécurité sociale et en droit du travail,
Maître Aurélie Ricard met tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts. N'hésitez pas à la solliciter également pour toute question relative au versement d'indemnités journalières
ou à la prise en charge de soins en lien avec votre accident ou maladie.
Dans le cas d'une maladie professionnelle, comme un trouble musculo-squelettique développé sur un poste de manutention, la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection permettrait non seulement une meilleure indemnisation, mais aussi la mise en place de mesures préventives pour éviter la survenance d'autres cas similaires.
Consciente de l'impact d'une situation d'invalidité ou d'incapacité sur votre vie personnelle et professionnelle, Maître Aurélie Ricard vous propose un accompagnement sur mesure. Que vous souhaitiez contester une décision, obtenir une revalorisation de vos droits ou engager une procédure contre votre employeur, elle vous apporte des réponses concrètes et adapte son intervention à vos besoins.
Pour faciliter vos démarches, voici les documents essentiels à préparer avant votre premier rendez-vous :
Vos certificats médicaux détaillant votre état de santé.
Les décisions déjà rendues par la CPAM.
Vos bulletins de salaire des 12 derniers mois.
Tout document attestant de vos conditions de travail.
Vous pouvez compter sur l'écoute, la réactivité et l'engagement de Maître Ricard pour faire reconnaître la réalité de votre situation et obtenir la juste indemnisation de votre préjudice. Son cabinet
d'avocat à Toulouse se tient à votre disposition pour un rendez-vous et pour étudier avec vous les solutions envisageables, dans le respect de vos attentes et de la défense de vos droits. Elle intervient
à vos côtés à chaque étape, de la constitution de votre dossier jusqu'à la mise en œuvre des décisions obtenues.
Faire appel à un avocat en droit de la Sécurité sociale comme Maître Aurélie Ricard, c'est vous donner toutes les chances de faire valoir vos droits en cas d'invalidité, d'incapacité ou d'inaptitude. Bénéficiant d'une solide réputation au sein du Barreau de Toulouse, elle met ses compétences au service des victimes d'accidents ou de maladies professionnelles partout autour de la ville rose, à Balma comme à Blagnac. Vous pouvez également compter sur son soutien en cas de handicap, pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident ou maladie, ou encore pour tout litige avec votre employeur ou les organismes sociaux. Alors, n'hésitez plus et contactez dès maintenant son cabinet d'avocat pour prendre rendez-vous.
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