Vous envisagez une rupture conventionnelle mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous n'êtes pas seul. De nombreux employeurs et salariés souhaitent mettre fin à leur contrat de travail d'un commun accord, mais se sentent démunis face à la procédure à suivre.
Maître Aurélie Ricard, avocate en droit social à Toulouse, vous guide pour une rupture conventionnelle en toute sérénité.
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail à l'amiable, mais sa procédure est strictement encadrée.
Sans un accompagnement juridique adapté, les risques peuvent être nombreux : refus d'homologation par l'administration, remise en cause de la validité de la rupture, perte de droits comme les indemnités ou les allocations chômage.
Un échec de la négociation ou de la procédure peut déboucher sur un conflit ouvert entre employeur et salarié. D'où l'importance de se faire conseiller par un professionnel.
La première étape incontournable est l'entretien entre l'employeur et le salarié. C'est lors de cette rencontre que les conditions de la rupture seront négociées : montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, date de fin du contrat, dispense ou non de préavis, etc.
Cet entretien ne doit pas être pris à la légère. Mieux vaut le préparer avec son avocat pour connaître ses droits et faire valoir ses intérêts. Rien n'empêche non plus de mener plusieurs entretiens si nécessaire. Tout dépend du contexte et des attentes de chacun.
Une fois les conditions de la rupture actées, direction la rédaction de la convention cerfa. Ce document retrace les termes de l'accord : indemnités, dates, engagements des parties... Il doit être rédigé avec minutie pour éviter toute ambiguïté.
Là encore, le conseil d'un avocat est précieux. Il saura s'assurer que la convention est équilibrée et ne lèse aucune des parties. Si vous souhaitez intégrer certaines clauses supplémentaires, cela mérite une vigilance particulière, comme les clauses de confidentialité ou de non-concurrence par exemple.
Une fois la convention de rupture signée, employeur et salarié disposent chacun d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Passé ce délai, la convention peut être adressée à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour homologation.
Cette homologation n'est pas une simple formalité. L'administration vérifie la légalité de la convention et peut la refuser si elle est incomplète ou non conforme. D'où l'intérêt de bien ficeler son dossier avec l'aide d'un conseil.
Bien mener une rupture conventionnelle, c'est aussi savoir s'entourer. Avec plus de 13 ans d'expérience en droit du travail, Maître Aurélie Ricard vous apporte un accompagnement personnalisé pour sécuriser votre procédure de A à Z.
Basée à Toulouse et intervenant dans tout le département, et sur l'ensemble du territoire national, elle défend aussi bien les employeurs que les salariés, avec le souci permanent de préserver les intérêts de ses clients. N'hésitez pas à me contacter pour un conseil sur mesure et finaliser votre rupture conventionnelle en toute conformité.