Le suivi médical des salariés évolue à nouveau. À compter du 1er juillet 2025, les services de santé au travail devront appliquer de nouveaux modèles d’attestation, d’avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Un arrêté du 3 mars 2025 précise les changements à venir.
Objectif de cette réforme : renforcer la prévention, clarifier les rôles des employeurs et améliorer la traçabilité du suivi médical en entreprise.
Nouveaux documents médicaux applicables au 1er juillet 2025
L’arrêté prévoit quatre modèles actualisés, selon la nature de la visite médicale ou le statut du salarié :
1. Attestation de suivi individuel de l'état de santé (annexe 1) :
- Remise après toutes les visites médicales, sauf la visite de pré-reprise.
- Intègre désormais les visites post-exposition, post-professionnelle et de mi-carrière.
2. Avis d'aptitude (annexe 2) :
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Réservé aux salariés soumis à un suivi individuel renforcé (SIR), notamment ceux exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, etc.).
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Délivré à l’issue des visites d'information et de prévention ou des visites périodiques.
3. Avis d’inaptitude (annexe 3) :
- Peut être remis après toute visite médicale, sauf la visite de pré-reprise.
- Mentionne désormais les cas exceptionnels de dispense légale de reclassement, autorisant un licenciement sans consultation du CSE.
- Signature du salarié obligatoire pour attester réception.
4. Proposition de mesures d’aménagement du poste (annexe 4) :
- Permet au médecin du travail de recommander des adaptations après une visite médicale (ex. : horaires, équipements, affectation).
- Peut être annexée à une attestation de suivi ou un avis d’aptitude.
Contexte et objectifs : prévention et traçabilité
Ces nouveaux modèles s’inscrivent dans le cadre de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, relative à la prévention en santé au travail.
Ils prennent en compte les évolutions introduites par cette loi, notamment :
- La création de visites spécifiques (mi-carrière, post-exposition, post-professionnelle) ;
- Une meilleure reconnaissance des droits des salariés en matière de santé et sécurité ;
- Le renforcement du rôle du médecin du travail.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2025
Les nouveaux modèles seront obligatoires à compter du 1er juillet 2025.
Ce délai vise à permettre aux SPST et aux entreprises d’adapter leurs systèmes informatiques et procédures internes.
