Imaginez que l'un de vos salariés vous signale être victime de harcèlement moral ou sexuel au sein de votre entreprise. Cette situation délicate nécessite une réaction rapide et adaptée de votre part. 

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés.

Par un arrêt du 9 avril 2025, n°23-22.121, la Cour de cassation rappelle qu'un employeur qui prend immédiatement les mesures nécessaires dès qu'il a connaissance d'une situation de souffrance au travail ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de son obligation de sécurité.

Maître Ricard, avocate en droit du travail avec plus de 13 ans d'expérience, vous guide pour gérer au mieux cette situation complexe et protéger votre entreprise, à Toulouse et dans les villes voisines comme Balma et Blagnac.

Les enjeux d'une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel

Lorsqu'un salarié dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel, il est essentiel de prendre cette alerte au sérieux.

Imaginons qu'une salariée se plaigne de subir des humiliations répétées et des propos dégradants de la part de son responsable. Si vous ne réagissez pas promptement, la situation risque de s'envenimer et d'avoir de lourdes conséquences pour la santé de votre salariée, mais aussi pour votre entreprise.

Vous vous exposez à des contentieux, telle une demande de résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeurs, des dommages et intérêts pour harcèlement moral ou une demande de nullité au titre d'un éventuel licenciement. Votre responsabilité pourrait être engagée pour manquement à votre obligation de sécurité.

Agir vite et bien pour protéger les salariés et l'entreprise

Face à un signalement de harcèlement moral ou sexuel, vous devez agir sans délai, même en cas de doute.

1. La première étape consiste à mener une enquête interne pour vérifier la réalité des faits dénoncés, éventuellement avec les représentants du personnel. Un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551) renforce l'obligation de sécurité de l'employeur : ce dernier manque à son obligation de sécurité s'il ne prend aucune mesure et n’ordonne pas d’enquête interne dès sa connaissance d'une plainte de harcèlement moral, que ces agissements soient établis ou non.
2. Pendant cette période, veillez à préserver au maximum la santé physique et mentale de toutes les personnes concernées, par exemple en adaptant leurs conditions de travail.
3. Si les faits sont avérés, vous devrez prendre des sanctions appropriées à l'encontre de l'auteur du harcèlement.
4. Enfin, mettez en place des mesures de prévention pour éviter la réapparition de tels agissements.

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc 9 avril 2025, n°23-22.121) rappelle qu'un employeur qui prend immédiatement les mesures nécessaires dès qu'il a connaissance de souffrances au travail ne peut être incriminé pour manquement à son obligation de sécurité. Dans cette affaire, l'employeur avait notamment :

1. Réalisé une enquête interne afin d’évaluer les causes de la souffrance au travail de la salariée ;
2. Mis en place un suivi par le médecin du travail et par la directrice des ressources humaines ;
3. Organisé un accompagnement psychologique
4. et adapté les conditions de travail de la salariée.

Réagir rapidement vous permet donc de protéger vos salariés, mais aussi de limiter les risques juridiques pour votre entreprise.

L'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit du travail

En cas de dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, n'hésitez pas à solliciter les conseils d'un avocat spécialisé en droit du travail. Maître Aurélie Ricard met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans la gestion de cette situation délicate. Exerçant exclusivement en droit du travail depuis plus de 13 ans, elle apporte aux employeurs un conseil sur mesure pour sécuriser les pratiques RH, gérer les conflits et prévenir les risques professionnels.

Sa pratique repose sur des valeurs fortes : disponibilité, écoute, confidentialité et excellence technique.

Si votre entreprise est basée à Toulouse, Balma, Blagnac ou dans les environs, contactez dès maintenant Maître Ricard pour bénéficier d'un accompagnement de proximité et protéger au mieux les intérêts de votre société.