L’actualité du cabinet et de la législation par Maître Ricard

Tenez-vous informé des évolutions en droit social et droit de la Sécurité sociale, et suivez toutes les actualités du cabinet de Maître Ricard.

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 21 mai 2025
Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé : quelles sont les limites du contrôle de l’inspecteur du travail ? Décryptage de la jurisprudence.
Le 19 mai 2025
Découvrez comment gérer la preuve des heures supplémentaires. Contactez Maître Ricard à Toulouse pour un conseil expert.
Le 15 mai 2025
Licenciement : l’entretien préalable est une obligation légale pour l’employeur. Découvrez les règles à respecter pour éviter toute irrégularité.
Le 13 mai 2025
Rupture de la période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut l’imposer s’il a déjà pu évaluer les compétences du salarié.
Le 12 mai 2025
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour de cassation rappelle que le barème Macron s’applique intégralement aux TPE dès 11 ans d’ancienneté, quelque soit l'effectif. Employeurs, soyez vigilants !
Le 12 mai 2025
Licenciement pour faute grave : peut-on licencier un salarié pour insultes si ses conditions de travail se sont dégradées de par l'employeur ? Découvrez la décision de la Cour d’appel de Lyon et ses implications pour les employeurs.
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »