Licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour de cassation rappelle que le barème Macron s’applique intégralement aux TPE dès 11 ans d’ancienneté, quelque soit l'effectif. Employeurs, soyez vigilants !
Licenciement pour faute grave : peut-on licencier un salarié pour insultes si ses conditions de travail se sont dégradées de par l'employeur ? Découvrez la décision de la Cour d’appel de Lyon et ses implications pour les employeurs.
La Cour de cassation poursuit son évolution jurisprudentielle concernant la théorie du « préjudice nécessaire ». De nouveaux arrêts importants notamment pour les salariés cadres au forfait jours.
Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Toulouse (4e chambre, 13 mars 2025, n° 22/03293) a reconnu comme accident du travail le choc émotionnel subi par une salariée à la suite d’un appel téléphonique anxiogène de son employeur.
Le suivi médical des salariés évolue à nouveau. À compter du 1er juillet 2025, les services de santé au travail devront appliquer de nouveaux modèles d’attestation, d’avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Employeurs : en cas de licenciement économique, informez vos salariés de leur droit à la priorité de réembauche, sous peine d'être condamné à verser à votre salarié des dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi.
