Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Toulouse (4e chambre, 13 mars 2025, n° 22/03293) a reconnu comme accident du travail le choc émotionnel subi par une salariée à la suite d’un appel téléphonique anxiogène de son employeur.
Le suivi médical des salariés évolue à nouveau. À compter du 1er juillet 2025, les services de santé au travail devront appliquer de nouveaux modèles d’attestation, d’avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Employeurs : en cas de licenciement économique, informez vos salariés de leur droit à la priorité de réembauche, sous peine d'être condamné à verser à votre salarié des dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi.
À partir du 1er avril 2025, le plafond de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC, entraînant une baisse de plus de 20 % du montant maximal versé. Quels sont les impacts pour les salariés ou employeurs ?
Même en l’absence de possibilité de reclassement, l’employeur doit consulter le CSE avant de licencier un salarié déclaré inapte, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2025, sauf dispense expresse du médecin du travail.
Qu'est-ce que le harcèlement moral institutionnel ? Cette notion apparue en 2019 dans l'affaire France Télécom a mis en lumière les dérives managériales systémiques pouvant briser la santé des salariés.
